Qu’est-ce que c’est ?
Les droits différenciés sont des frais d’inscription spécifiques, différents des droits d’inscription nationaux, qui s’appliquent aux étudiants extracommunautaires, c’est-à-dire aux étudiants qui n’ont pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen, de la Suisse, d’Andorre ou de Monaco qui sont inscrits en :
- Licence
- Master
- Diplôme Universitaire PAREO
A l'université de Montpellier Paul-Valéry
Conformément à la décision du Conseil d’administration du 12 janvier 2021, les étudiants extracommunautaires s’inscrivant à l’université de Montpellier Paul-Valéry (UMPV) dans le cadre d'une mobilité individuelle diplômante sont exonérés des droits d’inscription différenciés, l’année de leur 1re inscription. À partir de la 2e année d’inscription, l’exonération sera conditionnée à la réussite d’un passage en année supérieure à l’UMPV. Cette décision s'applique aux étudiants néo-inscrits à compter de l’année universitaire 2021-2022, et ne s'applique pas aux étudiants déjà inscrits à l’UMPV antérieurement.
Les droits d’inscription différenciés s’appliquent donc aux étudiants qui sont concernés par toutes les conditions suivantes :
- Être extracommunautaire.
- Être inscrit à l’université de Montpellier Paul-Valéry depuis 2021 ou après.
- Ne pas être admis en année supérieure.
- Être en situation de réinscription dans une formation : Licence, Master, DU PAREO.
Montants des droits : cliquez-ici
Cas d’exonération
Les étudiants extracommunautaires sont exonérés des droits d’inscription différenciés en présentant un ou plusieurs des justificatifs suivants :
- Inscription dans l’enseignement supérieur en France sans interruption depuis 2018-2019 (ensemble des certificats de scolarité annuels).
- Foyer fiscal personnel (ou de rattachement) en France depuis plus de 2 ans (avis d'imposition des 3 dernières années).
- Statut de réfugié ou protection subsidiaire (titre de séjour recto/verso).
- Titre de séjour avec une des mentions exactes suivantes : Résident de longue durée ; Certificat de résidence algérien ; Carte de résident ; Membre de famille EEE, Andorre, Suisse et Monaco ; Directive 2004/38/CE (titre de séjour recto/verso).
- Bourse d'ambassade de France à l’étranger (attestation d'attribution de bourse).
- Bourse du gouvernement français (attestation d'attribution de bourse).
- Bourse sur critères sociaux du CROUS (attestation d'attribution de bourse).
- Formation en enseignement à distance depuis un pays en dehors de l'Union européenne (justificatif de domicile de moins de 3 mois).
- Carte de la Régie de l’Assurance Maladie Québec (copie de la carte).
